Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de BLUE Rénovation (ci-après le « Prestataire ») et du Client dans le cadre de la réalisation du chantier tel que défini par le devis signés entre les parties.
Courtage en travaux
Le Prestataire est l’intermédiaire entre le Client et les différents intervenants du chantier, du début à la fin de celui-ci. Il effectue l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement du projet.
Il dispose d’un réseau d’artisans fiables et professionnels, spécialistes du second oeuvre qu’il sélectionne en fonction de critères précis.
Le Prestataire est le seul interlocuteur du Client pour plus de tranquillité et d’efficacité.
Négoce de matériaux
Le Prestataire propose au Client négocie et achète, pour le compte du Client, et auprès de ses partenaires privilégiés, l’ensemble des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier.
Commande et devis
Toute prestation de rénovation fera l’objet d’un devis détaillé, précisant les travaux à effectuer, les coûts associés, les délais et les conditions de paiement.
La validation du devis par le client constitue une commande ferme et définitive des services de rénovation.
Les devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété du Prestataire. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués par le Client à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du Prestataire et doivent lui être restitués sans délai s’il n’est pas donné suite à la proposition du Prestataire.
Le devis forme un tout cohérent et indivisible. Il doit être accepté dans son ensemble sans suppression de poste ni de ligne. En cas d’acceptation partielle, le Prestataire se réserve le droit de ne pas y donner suite ou de réviser ses conditions d’intervention.
Réalisation du chantier
Les délais de réalisation du chantier sont indiqués dans le devis. Tout retard dû à des circonstances exceptionnelles sera notifié au Client.
Toute modification des travaux initialement prévus fera l’objet d’un avenant au devis.
Le chantier est conclu, le cas échéant, sous la condition suspensive de l’obtention des autorisations administratives ou de voisinage nécessaires à l’exécution du chantier
Lorsque le Client recourt à un prêt pour financer tout ou partie du chantier, il en informe le Prestataire notamment de l’état d’avancement de la conclusion de ce prêt.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le Client.
Réception du chantier
La réception des travaux, par laquelle le Client déclare accepter le chantier avec ou sans réserves, se fait en présence du Prestataire et du client. Elle donne lieu à un document signé des deux parties à raison d’un exemplaire pour le Prestataire et d’un exemplaire pour le client.
En l’absence d’acte de réception signé par les deux parties, il est expressément convenu que tout paiement du chantier à hauteur d’au moins 95 % manifestera la volonté non équivoque du Client de réceptionner sans réserve ; la date de réception sera alors celle du règlement qui permet d’atteindre ce seuil de 95 %.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations de rénovation sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de travaux supplémentaires non prévus initialement.
Le paiement s’effectuera selon les modalités précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard, sans mise en demeure préalable.
TVA
Dans le cas d’une modification du taux de TVA par voie législative ou réglementaire après l’établissement du devis, le prix facturé et dû sera ajusté en fonction de l’évolution en résultant.
Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser les travaux conformément aux normes en vigueur et aux spécifications du devis.
Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé au chantier et à respecter les consignes de sécurité.
Assurance et garantie
Le Prestataire déclare que, au début du chantier, il est assuré au titre courtage en travaux (exclusivement apporteur d’affaires) consistant en de la mise en relation entre des professionnels du bâtiment et des clients particuliers et entreprises.
Le Prestaire déclare également que, au début du chantier, l’ensemble des sous-traitants sollicités dans le cadre de l’exécution du chantier est assuré au titre de la responsabilité décennale.
Le chantier est couvert par une garantie de 2 années à compter de la date de réception du chantier par le Client.
Réserve de propriété
Le Prestataire reste propriétaire des éventuelles marchandises vendues au Client tant que ce dernier ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu dans le devis.
Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le Prestataire pourra exiger à tout moment la restitution desdites marchandises.
Utilisation de photographies
Le Client autorise le Prestataire à prendre des photographies du chantier réalisé et à les utiliser sur tout support de son choix, et notamment sur son site Internet.
Réclamations et litige
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception du chantier.
Les contestations relatives à la conclusion et l’exécution du devis et chantier, entre le Client et le Prestataire, seront soumises aux tribunaux judiciaires d’Annecy.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Adresse du Chantier :
Validité du devis : 1 mois à compter de sa date de d’envoi au Client
Durée prévisionnelle du chantier :
Date demandée de début du chantier :
Date prévisionnelle de fin du chantier :
Date prévisionnelle de fin du chantier :
- 30% lors de la signature du devis
- 30% lors de l’appel de fonds n° 1
- 30% lors de l’appel de fonds n° 2
- 10% lors de la réception du chantier
Délai de paiement : Les factures du Prestataire sont payables comptant, sans retenue de garantie et sans escompte.
Intérêts de retard : 2% du montant de l’appel de fonds en retard de paiement
Coordonnées des intervenants :
- jeremy@bluerenovation.fr
- Jeremy pour le chantier : + 33 6 80 01 64 67
- Jeremy pour l’administratif : + 33 6 78 42 32 40